Régulation : faute d'arrêté valable, la justice imposerait un quota de dégâts directement aux sangliers

Depuis que la justice répète qu'un arrêté de battue doit être « démontré, motivé et proportionné », les préfectures avancent sur des œufs — ou plutôt sur des labours retournés. Chaque autorisation contestée, chaque annulation prononcée, et voilà une saison entière qui bascule dans l'incertitude. Alors, à force de perdre devant les tribunaux, l'administration aurait eu une idée d'une simplicité désarmante. Selon une note que La Gazette du Sous-Bois a pu consulter, plutôt que de justifier les battues auprès des juges, on fixerait désormais le quota directement aux sangliers.

Le principe tient sur un coin de table : chaque harde se verrait attribuer un « plafond de dégâts » — trois mille euros de cultures par saison. En dessous, tolérance et bienveillance. Au-delà, la battue serait « automatiquement justifiée », sans nouvel arrêté à produire ni consultation publique à organiser. « On a passé cinq ans à discuter avec des avocats. On a décidé de discuter, désormais, avec les sangliers. Ils sont moins procéduriers », résume un fonctionnaire préfectoral que la fatigue rend presque poète.

Un « contrat de bonne conduite » affiché à l'orée des champs

Pour que nul n'en ignore, des panneaux seraient plantés à la lisière des parcelles, rappelant aux animaux leurs engagements : ne pas dépasser le plafond fixé, respecter les jachères, éviter les cultures sous contrat de qualité. Rédigés dans un français administratif impeccable, ils seraient, précise le document, « pédagogiques et non menaçants ». On y lirait, paraît-il, des formules d'une courtoisie exquise : « Merci de contribuer à un équilibre agro-sylvo-cynégétique apaisé et durable. »

Le texte irait plus loin, avec une inventivité qui force l'admiration. Chaque harde recevrait un « identifiant unique de suivi », consigné dans un fichier départemental ; un « bonus de bonne conduite » récompenserait les groupes restés sous le plafond, sous forme, dit-on, de « tranquillité garantie jusqu'au printemps » ; et un système de « responsabilité collective » permettrait de sanctionner toute la harde pour les excès d'un seul. Reste un point de droit épineux, soulevé par un juriste facétieux : en cas de fusion entre deux hardes, laquelle hérite du casier de l'autre ? Le taux de lecture de ces panneaux par les sangliers concernés n'a, quant à lui, jamais été communiqué — et l'on comprend une certaine réserve de l'administration sur ce point précis.

Les chambres d'agriculture, elles, applaudissent des deux mains calleuses. « Enfin un interlocuteur responsable », se réjouit un représentant, avant d'ajouter, songeur, en repoussant sa casquette : « Ce serait tout de même la première fois qu'un sanglier signe quelque chose. » Les maïsiculteurs, plus terre à terre, réclament que le plafond soit indexé sur le cours du grain, ce qui, avec les sangliers, promet des séances de négociation d'une rare intensité et, sans doute, quelques ruptures de dialogue.

Quand la procédure remplace le fusil

Il y a, sous la farce, un vrai vertige. À mesure que la battue devient un objet juridique — un sujet que nous suivons de près en Réglementation —, on finit par oublier qu'il s'agit, à l'origine, de protéger des récoltes, des automobilistes et parfois des vies. La même logique nourrit le projet, tout aussi savoureux, de réservation obligatoire des promeneurs les jours de battue : à trop vouloir tout encadrer, on encadre jusqu'à l'absurde, et le formulaire finit par remplacer le terrain.

Et pendant que l'administration rédige, imprime et plastifie, les intéressés continuent leur ouvrage. Comme le rappelle notre reportage sur les sangliers en ville, la bête laboure les pelouses municipales sans avoir lu un seul décret. « Le sanglier ne conteste jamais un arrêté, conclut notre fonctionnaire fatigué en refermant son dossier d'un geste las. C'est bien là son seul avantage sur nous. Et, croyez-moi, ces temps-ci, c'en est un de taille. »

Les sangliers n'ont signé aucun contrat, et aucun panneau ne leur rappelle leurs engagements à l'orée des maïs. La Gazette du Sous-Bois est un journal satirique : on part de la vraie jurisprudence sur les battues — celle qui, elle, fait suer les préfets pour de bon — et on la pousse gentiment dans le fossé. Si vous vous êtes indigné avant la fin, relisez le début : c'est là que la blague est la plus fine. Et rappelez-vous : un sanglier qui laboure votre jardin, lui, ne vous demandera jamais votre avis.