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Un décret secret oblige les éleveurs à soumettre chaque brebis à un entretien psychologique avant tout tir de loup

Un décret secret oblige les éleveurs à soumettre chaque brebis à un entretien psychologique avant tout tir de loup
© La Gazette du Sous-Bois

Un arrêté 2026 complémentaire, référencé DGAL/SDSPA/2026-0147 et publié au Journal officiel du 14 mars en caractères corps 6 en page 312, vient préciser les modalités d'application du texte principal relatif au quota d'abattage du loup. Si ce dernier a retenu l'attention pour son relèvement de 19 % à 21 % de l'effectif national — soit 227 spécimens — ainsi que pour le retrait de l'animal de la liste française des mammifères terrestres strictement protégés héritée de la liste de 2007, le texte complémentaire introduit une disposition que les services vétérinaires eux-mêmes n'ont pas encore entièrement digérée.

Aux termes de l'article 7, alinéa 4, du décret DGAL/SDSPA/2026-0147, tout tir de défense immédiate, désormais soumis à simple déclaration préalable au préfet selon l'arrêté principal, doit néanmoins être accompagné, dans un délai de quarante-huit heures suivant l'incident, d'un Bilan d'Impact Traumatique sur le Troupeau, dit BITT, rédigé par un psychologue clinicien inscrit sur une liste ad hoc tenue par la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. En l'absence de ce document, le tir est rétroactivement classé comme tir illicite et expose l'éleveur à une amende de 3 750 euros par spécimen abattu.

Un formulaire de vingt-deux pages pour chaque brebis

Le BITT, dont le modèle officiel a été mis en ligne le 17 mars sur le portail agriculture.gouv.fr avant d'être retiré quarante minutes plus tard pour « révision typographique », comporte vingt-deux pages et exige notamment la description comportementale individuelle de chaque animal du troupeau présent lors de l'attaque. La rubrique 14B, intitulée « Manifestations anxieuses observées chez l'animal victime directe ou par ricochet », liste seize critères, parmi lesquels « refus de pâture prolongé », « isolement volontaire du groupe », « bêlement atypique à caractère répétitif » et — c'est ici que le texte devient notable — « regard dans le vide d'une durée supérieure à trois minutes consécutives ».

Gontran Peyrillac, éleveur ovin en Haute-Savoie et président de la section locale de la Fédération pastoralisme et Montagne, a découvert l'arrêté complémentaire par hasard, glissé dans une newsletter administrative que son épouse imprime chaque lundi. « J'ai perdu quatre brebis un jeudi soir, témoigne-t-il lors d'une réunion de la chambre d'agriculture d'Annecy. Le vendredi matin, j'avais fait ma déclaration au préfet. Le vendredi soir, on m'apprenait que je devais trouver un psychologue agréé avant le dimanche minuit. J'en ai trouvé un à Lyon. Il m'a demandé si je pouvais lui envoyer les brebis survivantes en cabinet ou si une visioconférence était envisageable. »

La liste des psychologues agréés : trois noms pour six départements

La liste DGAL des praticiens habilités à rédiger un BITT pour la région Auvergne-Rhône-Alpes compte, à la date de parution du présent article, trois noms. Le premier exerce à Grenoble, spécialisé en psychotraumatologie humaine, et précise sur son site qu'il « accepte les dossiers fauniques à titre expérimental ». Le deuxième est en congé maternité jusqu'en septembre 2026. Le troisième a répondu à notre demande de contact par un message automatique indiquant qu'il était « en retraite depuis janvier » mais que son profil n'avait pas encore été retiré du portail en raison d'un « bug de synchronisation ».

Du côté de la Direction départementale des territoires, la porte-parole Armelle Crozet-Buisson a indiqué par courriel que « la liste sera progressivement enrichie au cours du premier semestre 2026 » et que « des dérogations ponctuelles pourront être accordées sur demande motivée adressée en recommandé avec accusé de réception à la sous-préfecture compétente dans un délai ne pouvant excéder six jours ouvrés ».

La Convention de Berne invoquée pour interdire les dérogations express

Interrogée sur la compatibilité du BITT avec l'assouplissement voulu par l'arrêté principal, la sous-directrice de la santé et de la protection animales, Mireille Blondeau-Tavernier, a estimé que le dispositif « s'inscrit pleinement dans la logique du passage du loup de l'annexe II à l'annexe III de la Convention de Berne ». Selon elle, ce changement de statut, qui fait basculer l'espèce de la catégorie des espèces strictement protégées vers celle des espèces dont l'exploitation peut être réglementée, implique « une traçabilité émotionnelle accrue des interactions humain-prédateur pour nourrir les rapports quadriennaux adressés au Comité permanent de Strasbourg ».

La Confédération des éleveurs alpins a déposé un recours devant le Conseil d'État le 2 avril 2026. L'audience préliminaire est fixée au printemps 2027. D'ici là, le quota d'abattage demeure théoriquement activable jusqu'à 23 % de l'effectif si les dommages persistent — une clause de flexibilité prévue dans l'arrêté principal — mais l'application pratique de cette souplesse reste subordonnée, dans les zones concernées, à la production dudit BITT dans les délais impartis.

La Gazette du Sous-Bois assume pleinement ce qu'elle est : un journal satirique. L'arrêté DGAL/SDSPA/2026-0147, le Bilan d'Impact Traumatique sur le Troupeau, les psychologues agréés pour brebis anxieuses, Gontran Peyrillac, Armelle Crozet-Buisson et Mireille Blondeau-Tavernier sont entièrement fictifs. En revanche, le relèvement du quota d'abattage du loup à 21 % (227 spécimens), la clause de flexibilité à 23 %, l'assouplissement du tir de défense et le retrait du loup de la liste française des espèces strictement protégées, accompagnant son passage de l'annexe II à l'annexe III de la Convention de Berne, sont des mesures réelles issues de l'arrêté de février 2026 commenté par CoeurDeChasse. Aucune de ces dispositions n'exige d'évaluation psychologique. Pas encore, du moins.