Peste porcine africaine : le nouveau décret impose aux chasseurs de réciter un serment bilingue devant chaque sanglier abattu
Une circulaire interministérielle référencée DGAL/SDSPA/2025-0447, datée du 14 mars et transmise aux préfectures de zone cynégétique sensible, vient de redéfinir en profondeur les obligations sanitaires pesant sur les chasseurs dans le cadre du dispositif national de lutte contre la peste porcine africaine. Le document, sobrement intitulé « Protocole renforcé de primo-signalement des suidés sauvages suspects en zone de vigilance PPA », totalise quarante-sept pages, trois annexes et un lexique de terminologie vétérinaire que les services départementaux eux-mêmes n'ont pas encore entièrement traduit.
Le principe fondateur reste inchangé : le sanglier trouvé mort sans cause apparente constitue le signal d'alerte le plus précoce dont disposent les autorités sanitaires face à la progression de la maladie en faune sauvage. C'est là-dessus que tout le monde s'accorde. Ce qui a profondément changé, en revanche, c'est la procédure que le chasseur ou le promeneur est désormais tenu de respecter avant même de sortir son téléphone pour appeler la fédération départementale.
Un « serment de biosécurité » à réciter sur place
L'article 7, alinéa 3, de la circulaire stipule en effet que toute personne découvrant une carcasse de sanglier sur le territoire national doit, avant tout signalement et sans déplacer l'animal, « prononcer oralement la Déclaration de Non-Contact Suidé (DNCS), en version française intégrale, suivie de sa traduction latine normalisée issue de la nomenclature de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments ». La DNCS comporte douze points. Le point numéro huit précise que le déclarant confirme n'avoir « ni effleuré, ni enjambé, ni regardé fixement pendant plus de trois secondes consécutives » la carcasse en question.
« Nous avons d'abord cru à une pièce jointe envoyée par erreur », confie Ghislain Pourboire, secrétaire général de la Fédération départementale des chasseurs de Haute-Meurthe, joignable depuis son camion sur la D38. « Puis on a relu. Puis on a rappelé. Ils ont confirmé. »
La version latine de la déclaration, fournie en annexe B, a été produite par un prestataire externe dont le nom est caviardé dans le document transmis aux fédérations. Plusieurs présidents de sociétés de chasse signalent que la phonétique recommandée pour Sus scrofa non tactus atque non pertractus diffère selon les départements, ce qui soulève une question de cohérence nationale que la direction de la surveillance sanitaire n'a pas encore tranchée.
Un formulaire Cerfa dématérialisé… mais pas encore fonctionnel
Une fois la DNCS prononcée, le chasseur doit en outre renseigner le nouveau formulaire Cerfa n° 16 892*03, accessible sur le portail GéoSaniFaune-Pro. Le délai de signalement reste fixé à deux heures. Le portail, mis en ligne le 3 avril, était accessible « en mode dégradé » au moment où la présente dépêche a été transmise à la rédaction, ce qui signifie concrètement qu'il affiche un message d'erreur après la saisie du code INSEE de la commune. La hotline dédiée renvoie sur un répondeur qui invite à rappeler « en dehors des plages de maintenance, de 9h30 à 10h15 les mardis non fériés ».
Colette Branchu, inspectrice vétérinaire détachée à la DDETSPP du Bas-Rhin, reconnaît sans détour que « la concomitance entre l'activation du protocole et la mise en route effective de la plateforme n'est peut-être pas optimale ». Elle précise néanmoins que les chasseurs peuvent, à titre transitoire, envoyer le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, en double exemplaire, à l'adresse du service régional de l'alimentation compétent.
La formation obligatoire : quatre heures en présentiel, quiz final
Le chapitre IV de la circulaire introduit par ailleurs une obligation de formation aux gestes de biosécurité en milieu naturel, d'une durée de quatre heures, sanctionnée par un quiz de quinze questions à choix multiples. Le seuil de validation est fixé à dix bonnes réponses. La question numéro onze — « Quelle est la distance minimale réglementaire entre vos bottes et une carcasse suspecte lorsque le vent souffle à plus de 20 km/h en direction sud-sudouest ? » — a déjà provoqué un début de fronde dans plusieurs ACCA du Limousin, où les présidents font observer que ni leurs anémomètres ni leur boussole ne font partie de l'équipement réglementaire du chasseur.
La Fédération nationale des chasseurs, sollicitée par la rédaction, n'a pas encore publié de prise de position officielle. Son chargé de communication, Théodore Massebœuf, a indiqué que « le bureau fédéral examine le texte dans sa globalité et que plusieurs points méritent un dialogue approfondi avec les services de l'État », formulation que les responsables de terrain traduisent librement par un silence éloquent.
Ce qui demeure inchangé — et c'est l'essentiel — c'est que le sanglier retrouvé mort sans cause connique reste le maillon décisif du dispositif national contre la PPA. La rapidité du signalement détermine l'étendue de la zone à réglementer et, par conséquent, l'ampleur des restrictions commerciales qui pèsent sur toute la filière porcine. Les chasseurs, premier réseau d'observation de la faune sauvage, restent irremplaçables dans ce système — avec ou sans serment en latin.
Révélation obligatoire — La Gazette du Sous-Bois est un journal entièrement satirique. La circulaire DGAL/SDSPA/2025-0447, la Déclaration de Non-Contact Suidé, le formulaire Cerfa n° 16 892*03, le portail GéoSaniFaune-Pro et l'ensemble des personnages cités dans cet article (Ghislain Pourboire, Colette Branchu, Théodore Massebœuf) sont totalement fictifs. Aucune de ces mesures n'existe. En revanche, la menace réelle de la peste porcine africaine, le rôle central du sanglier dans la surveillance sanitaire de la faune sauvage et l'importance du signalement des carcasses par les chasseurs sont, eux, parfaitement sérieux. Pour s'informer sur les véritables dispositifs de biosécurité liés à la PPA, consultez votre fédération départementale ou le site officiel de la Direction générale de l'alimentation.