Dégâts de gibier : Bruxelles impose un formulaire unique de 47 pages pour chaque poil de sanglier
La fédération des chasseurs du Calvados a reçu la nouvelle un mardi matin, glissée entre un arrêté préfectoral sur les distances de sécurité et une circulaire relative au marquage des cartouches en plomb. Le règlement d'exécution UE/2025-0441/AGRI, dit « règlement Bertolucci-Krämer » du nom des deux eurodéputés qui l'ont porté, entrait en vigueur le 1er septembre prochain et modifiait en profondeur la procédure d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures. Désormais, chaque dossier impliquant un sanglier — et uniquement le sanglier, les autres espèces de grand gibier relevant d'une annexe distincte encore en cours de traduction — devait être accompagné d'une « Déclaration d'Impact Faunique et Agricole Transfrontalière », formulaire DIFAT-2025, disponible en vingt-trois langues officielles de l'Union, mais pas encore en français.
« Nous avons reçu la version provisoire en maltais, confirme Gilles Fonteneau, directeur administratif de la fédération calvadosienne, joint par téléphone depuis son bureau où s'empilent déjà 1 400 dossiers de la saison en cours. On attend la version française pour la mi-novembre, ce qui nous laisse théoriquement le temps de la mettre en œuvre pour les dégâts déclarés en octobre. Théoriquement. »
Le formulaire DIFAT-2025 compte quarante-sept pages. Les vingt premières concernent l'identification de l'animal responsable : l'exploitant doit préciser s'il s'agit d'un sanglier solitaire, d'une laie accompagnée, d'un groupe mixte ou d'une « incursion nocturne non caractérisée ». Cette dernière catégorie nécessite un rapport photographique horodaté de chaque motte de terre retournée, déposé dans les six jours ouvrés suivant le constat, auprès d'un huissier de justice titulaire d'un agrément Natura 2000 délivré par la préfecture régionale. À ce jour, trois huissiers sont agréés en France métropolitaine, dont un en congé sabbatique et un dont le cabinet est en cours de déménagement à Lyon.
L'agriculture dans les starting-blocks, les fédérations sous l'eau
Du côté des exploitants, l'accueil est pour le moins contrasté. Bernard Laclotte, céréalier dans le Gers et président de l'association départementale des victimes de dégâts fauniques — une structure qu'il a lui-même fondée en 2019 après qu'un groupe de sangliers a ravagé quatre hectares de maïs — avoue ne pas avoir encore lu l'intégralité du règlement. « J'en suis à la page douze, section 3, sous-section b, alinéa iv. Il est question de la nécessité de géolocaliser chaque boutis au moyen d'un appareil certifié ISO 17123-8. Mon tracteur n'est pas certifié ISO 17123-8. Je ne suis pas sûr que mon téléphone non plus. »
Les fédérations, elles, calculent. Dans l'Oise, où environ deux mille dossiers sont traités chaque année, la mise en conformité avec le règlement Bertolucci-Krämer impliquerait de mandater non plus des estimateurs agréés par la fédération, mais des « experts fauniques indépendants » référencés sur une plateforme européenne baptisée AGRIFAUN-CONNECT, dont le lancement est prévu pour « le premier trimestre 2026, sous réserve des résultats des tests en phase bêta ». La Dordogne, qui venait d'embaucher un estimateur pour la saison 2026-2027, se demande si son contrat doit désormais mentionner une maîtrise du maltais.
Le coût de la mise en conformité a été chiffré par la Fédération nationale, réunie en session extraordinaire le 14 octobre à Paris. Selon Michèle Vaugeois, juriste en chef de l'instance nationale, le surcoût administratif par dossier s'élèverait à « entre 340 et 580 euros selon la complexité faunique de l'incursion », soit, pour les seuls dossiers sanglier traités annuellement à l'échelon national, une charge supplémentaire estimée entre 68 et 116 millions d'euros. Financée, comme le dispositif actuel, par les cotisations des chasseurs et les prélèvements sur les bracelets de grand gibier. « On nous demande de régler la facture du repeuplement sauvage, de la gestion des populations, et maintenant de la bureaucratie bruxelloise, résume Vaugeois. À ce rythme, le bracelet de chevreuil va coûter plus cher qu'un abonnement de téléphonie mobile haut de gamme. »
La soupape : une dérogation possible, sous conditions
Le règlement prévoit une clause de dérogation pour les États membres dont le taux de couverture forestière dépasse 35 %. La France, à 31,4 %, n'y est pas éligible. Une pétition circule déjà dans plusieurs fédérations pour intégrer les haies bocagères dans le calcul. Elle a recueilli 4 200 signatures. Le cabinet du ministère de l'Agriculture a accusé réception.
Pendant ce temps, dans un champ du Cantal, un sanglier de cent douze kilos retourne méthodiquement un demi-hectare de prairie temporaire. Il ignore tout du règlement UE/2025-0441/AGRI. Il n'est pas agréé ISO 17123-8. Il ne parle pas maltais. Il creuse.
La Gazette du Sous-Bois vous rappelle, sourire en coin et plume bien en main, que le règlement UE/2025-0441/AGRI, le formulaire DIFAT-2025, la plateforme AGRIFAUN-CONNECT et l'ensemble des personnages cités dans cet article sont intégralement fictifs. Aucune de ces mesures n'existe. Il s'agit d'une satire assumée, construite à partir de la vraie problématique du système d'indemnisation des dégâts de gibier, que les fédérations des chasseurs portent à bout de bras — ça, c'est bien réel. Le reste, c'est nous.