Un décret impose désormais une autopsie notariale pour tout trophée de chasse ramené de l'étranger

Le ministère de l'Agriculture a publié, le 23 septembre 2026, l'arrêté DGAL/2026/1147 relatif aux conditions d'entrée sur le territoire national de tout produit d'origine animale issu d'un voyage de chasse réalisé dans un pays membre ou associé de l'Union européenne. Le texte, signé par le directeur général adjoint de l'alimentation Bertrand Laussac-Miremont, entre en vigueur le 1er novembre 2026, soit le premier jour de l'ouverture générale dans la quasi-totalité des départements. Le calendrier a, d'emblée, été qualifié de « coïncidence remarquable » par plusieurs présidents de fédérations départementales.

Un risque réel, une réponse… proportionnée

Le contexte sanitaire est, lui, parfaitement sérieux. La peste porcine africaine progresse en Europe : dix-neuf pays sont aujourd'hui concernés, parmi lesquels l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, la Finlande et la plupart des États d'Europe centrale et orientale. La France demeure à ce jour indemne pour les suidés domestiques comme sauvages. Le virus ne présente aucun danger pour l'homme mais sa mortalité chez les animaux atteints avoisine les cent pour cent, et l'apparition d'un seul foyer déclenche des restrictions économiques susceptibles de paralyser une filière entière. Les principales voies d'introduction identifiées par les épidémiologistes sont les denrées à base de porc ou de sanglier rapportées en bagage ou expédiées par colis postal, puis abandonnées dans la nature.

C'est donc pour neutraliser ce vecteur humain que l'arrêté DGAL/2026/1147 a été élaboré. Sur ce point, la direction générale de l'alimentation s'appuie sur des données solides. La suite du texte, en revanche, a provoqué une lecture répétée chez les juristes de la Fédération nationale des chasseurs.

La procédure en douze étapes qui a rendu fou le président de Seine-et-Marne

L'article 4 de l'arrêté énumère les conditions auxquelles tout chasseur rentrant sur le territoire national avec de la viande de sanglier ou un trophée de chasse doit se conformer. Ces conditions sont au nombre de douze. En voici les principales :

1. Présentation, à la douane du point d'entrée, d'une attestation vétérinaire délivrée par un praticien agréé dans le pays d'origine, comportant numéro SIRET du cabinet, photographie de l'animal abattu et coordonnées GPS du lieu de prélèvement.
2. Pesée contradictoire de l'ensemble des bagages de chasse en présence d'un agent de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), lequel doit être convoqué quarante-huit heures à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Pour toute importation de viande supérieure à deux kilogrammes, apposition d'une estampille sanitaire individuelle sur chaque conditionnement, estampille devant elle-même être contre-signée par un huissier de justice enregistré auprès du tribunal judiciaire du département de résidence du chasseur.
4. Dépôt, dans un délai de soixante-douze heures suivant le passage en douane, d'un formulaire Cerfa n° 18-342-B intitulé « Déclaration volontaire de faune prélevée hors territoire national », accompagné d'un prélèvement salivaire de l'importateur destiné à « compléter le registre national de biosécurité cynégétique ».

L'article 7 précise que les crocs, mâchoires et têtes entières constituant un trophée de chasse sont soumis à une « décontamination thermique » à 70 °C pendant vingt minutes. Cette disposition s'applique également aux défenses de phacochère, aux cornes d'élan et, au terme d'un alinéa rédigé dans une langue administrative d'une remarquable créativité, à « tout appendice osseux ou kératinisé susceptible d'avoir été en contact avec de la matière organique d'origine suidé, directe ou indirecte ».

La douane de Strasbourg prise de court

C'est au poste frontière de Strasbourg-Entzheim que la première application concrète du texte a failli tourner à l'incident diplomatique. Gérard Flottard, guide de chasse alsacien et président du groupement cynégétique Rhin-Centre, rentrait d'un voyage de chasse en Pologne avec quarante-deux kilogrammes de filets de sanglier correctement conditionnés sous vide, munis d'une estampille sanitaire polonaise valide. L'agent douanier, après consultation téléphonique de sa hiérarchie, lui a remis un formulaire de douze pages et lui a demandé de patienter le temps qu'un agent DDPP soit localisé. Ledit agent se trouvait à ce moment-là en formation à Colmar sur « la gestion des carcasses bovines en zone inondable ».

« J'ai attendu quatre heures vingt à côté de mon congélateur portable sur le tarmac », a déclaré M. Flottard à notre correspondant local. « Mes filets ont commencé à dégeler. Quand l'agent est arrivé, il n'avait pas le bon formulaire Cerfa. Il avait le 18-342-A, pas le B. Nous avons tous les deux relu l'arrêté. Ni lui ni moi ne comprenions la différence. »

Les fédérations demandent une table ronde, le ministère répond par FAQ

La Fédération nationale des chasseurs a adressé, dès le 25 septembre, un courrier au directeur Laussac-Miremont réclamant une suspension du texte dans l'attente d'une « concertation effective avec les acteurs du monde cynégétique ». Le ministère a répondu le 29 septembre par la mise en ligne d'une Foire aux Questions de quarante-trois entrées, dont la question numéro dix-huit : « Mon trophée a-t-il besoin d'une estampille s'il s'agit d'un onglon isolé ? » La réponse : « Veuillez contacter votre DDPP de rattachement. »

Note de la rédaction — Révélation obligatoire : vous venez de lire un article entièrement satirique publié par La Gazette du Sous-Bois, journal parodique assumé du monde de la chasse. L'arrêté DGAL/2026/1147, le directeur Bertrand Laussac-Miremont, Gérard Flottard et la procédure en douze étapes sont de pures inventions comiques. En revanche, la progression réelle de la peste porcine africaine dans dix-neuf pays européens et les règles sanitaires encadrant l'importation de viande et des trophées de chasse sont des sujets sérieux : pour les règles véritables applicables à votre retour de voyage de chasse, consultez le site officiel du ministère de l'Agriculture ou votre fédération départementale. Aucune des mesures décrites dans cet article n'existe.