Un décret impose désormais une déclaration d'intention au lièvre avant tout tir : les chasseurs ont 48 h pour se conformer

L'arrêté interministériel n° 2024-1147, signé conjointement par le secrétariat d'État à la Biodiversité et la Direction générale de l'Alimentation le 14 octobre dernier, est entré en vigueur avec une discrétion remarquée dans les milieux cynégétiques. Son objet : encadrer la chasse devant soi du lièvre d'Europe par l'introduction d'une procédure de notification préalable de prélèvement, connue en interne sous le sigle NPP-LE. Les chasseurs de petit gibier disposent de quarante-huit heures pour s'y conformer.

Un dispositif né d'un rapport de soixante-deux pages

Tout commence, selon nos informations, par un rapport commandé en janvier 2024 par Mme Colette Ormières, sous-directrice chargée de la faune sauvage à la DGAL, à un cabinet de conseil parisien spécialisé dans ce que ses fondateurs appellent l'éthique relationnelle interspécifique. Ledit rapport, intitulé « Vers une co-construction du prélèvement maximal autorisé avec les populations concernées », conclut sur 62 pages que Lepus europaeus présente des capacités de vigilance et de mémorisation des trajectoires humaines suffisantes pour être considéré comme partie prenante informée du processus de gestion cynégétique.

Sur cette base, M. Théophile Grandmont, directeur de cabinet adjoint du secrétariat d'État, a rédigé l'arrêté en question. Son article 3 dispose textuellement : « Préalablement à toute tentative de prélèvement d'un spécimen de lièvre d'Europe, le chasseur ou la chasseuse titulaire d'un carnet de prélèvement maximal autorisé doit signaler sa présence à voix distincte et à une distance minimale de trente mètres du gîte du lièvre estimé, en énonçant ses nom, prénom, numéro de permis et commune de chasse. » Le texte précise que l'absence de réaction de l'animal vaut consentement tacite.

Sur le terrain, la confusion est totale

À Beaumont-sur-Gâtine, dans les Deux-Sèvres, Gérard Fonteneau, président de la société de chasse locale, a découvert l'arrêté un dimanche matin, carnet de prélèvement maximal autorisé à la main et ses deux Anglo-Français tricolores en laisse. « J'ai lu le texte trois fois. Mon chien courant m'a regardé comme si j'avais perdu la tête. Alors j'ai crié mon nom dans le chaume. Le lièvre a décampé à soixante à l'heure et mon chien s'est emmêlé dans sa laisse. C'est une chasse magnifique. »

La situation se complique davantage pour les équipages pratiquant la chasse devant soi en battue de petit gibier. Selon l'article 7 de l'arrêté, lorsque plusieurs chasseurs sont simultanément en action, chacun doit procéder à sa propre notification individuelle, sans coordination entre elles, afin de garantir la pluralité des informations transmises à l'animal. Lors de la première journée d'application dans le canton de Châteauneuf-en-Thymerais, en Eure-et-Loir, dix-sept chasseurs ont ainsi décliné leur identité en même temps dans un champ de betteraves. Le lièvre d'Europe visé avait disparu depuis quarante secondes.

La santé du lièvre, elle, reste une préoccupation sérieuse

Ce que l'arrêté ne règle pas, en revanche, c'est la question sanitaire, que les chasseurs connaissent, eux, très sérieusement. La manipulation des lièvres prélevés expose en effet à deux risques documentés : la tularémie, infection bactérienne transmissible à l'homme par contact avec un animal infecté, et l'EBHS — European Brown Hare Syndrome —, maladie virale qui peut décimer localement les populations. Port de gants, éviscération soigneuse et déclaration aux services vétérinaires en cas de suspicion restent des réflexes indispensables, que l'administration, occupée à rédiger des formulaires de consentement faunistique, n'a pas jugé utile de rappeler dans son arrêté.

Un carnet NPP-LE à télécharger en PDF de vingt-trois pages

Pour accompagner le dispositif, le secrétariat d'État a mis en ligne un carnet de notification NPP-LE, disponible en téléchargement sur un portail dont l'adresse a changé trois fois en quinze jours. Le document comporte vingt-trois pages, dont quatorze de guide de lecture et un lexique définissant notamment le gîte du lièvre comme « toute dépression naturelle ou anthropique, grattée ou non, susceptible d'accueillir temporairement un lagomorphe en phase de repos diurne ». La case réservée à la réponse comportementale de l'animal doit être cochée parmi quatre options : fuite immédiate, fuite différée, immobilité prolongée, ou contact oculaire établi.

Fernand Brissac, président de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Eure-et-Loir, a transmis une demande d'audience au préfet. « Nous chassons le lièvre d'Europe avec des chiens courants sélectionnés sur des siècles de travail. Nous gérons le prélèvement maximal autorisé espèce par espèce, territoire par territoire. Et on nous demande maintenant de nous présenter à l'animal comme à un guichet de préfecture. »

Note de la rédaction — Révélation obligatoire : Vous venez de lire une satire intégrale de La Gazette du Sous-Bois, journal parodique du monde cynégétique. L'arrêté interministériel n° 2024-1147, la procédure NPP-LE, Mme Colette Ormières, M. Théophile Grandmont, Gérard Fonteneau, Fernand Brissac et le carnet de vingt-trois pages n'existent pas. En revanche, la biologie du lièvre d'Europe, la gestion par le prélèvement maximal autorisé, la pratique de la chasse devant soi avec chien courant, les risques réels de tularémie et d'EBHS, et la discrétion du gîte du lièvre sont, eux, parfaitement documentés — et méritent d'être pris au sérieux.